Conditions générales de vente
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
Michel & Raphaël – La Boutique des petits anges
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Représentée par : Anne-Dorothée Christo
Adresse : 11 E rue Folle-Peine, 51100 Reims
Email : annedochristo@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Michel & Raphaël – La Boutique des petits anges par toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Il est possible de changer la devise en sélectionnant celle-ci dans la barre de menu en haut à droite.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, paypal).
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, sauf mention contraire.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services postaux.
Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour être admissible à un retour, le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine,
- non utilisé,
- propre,
- avec étiquettes,
- dans son emballage d’origine,
- accompagné de la preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adresse de retour :
11 E rue Folle-Peine, 51100 Reims
9. Remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du retour, le Client peut contacter :
annedochristo@gmail.com
10. Articles non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits en promotion ou en solde
- Cartes cadeaux
11. Échanges
Le Client peut retourner un article et effectuer une nouvelle commande séparée pour recevoir un autre produit.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un simple retard de livraison imputable au transporteur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
annedochristo@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, produits) sont la propriété exclusive de Michel & Raphaël - La Boutique des petits anges.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
15. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.